Les obligations de l’urbanisme

La première chose à faire lorsqu’on va se lancer dans une modification d’un bâtiment ou une nouvelle construction, c’est d’aller chercher le plan local d’urbanisme du coin.

C’était déjà fait puisque nous avons déjà fait quelques menus travaux sur la même zone il y a quelques temps. Nous concernant, le règlement est ici.

Les principales informations nous intéressant pour l’instant sont :

  1. La hauteur maximale de la construction : 10 mètres au faîtage, ce qui permet donc de créer un rez de chaussée et un étage (art UC10-1)
  2. La possibilité de réutiliser la construction existante pour la surélever sans tenir compte des obligations de distances avec les limites séparatives (art UC7-3)
  3. Les obligations en terme de création de stationnement (art UC 12)
  4. L’absence de COS (art UC 14)

Se pose, du coup, une question : peut-on démolir les murs existants pour reconstruire à l’identique ? Elle est partie par mail au fort sympathique service de l’urbanisme de la ville à l’instant.

Il faut également, au chapitre paperasserie & règlements, s’intéresser :

  1. A la présence ou pas d’obligations vis à vis des architectes des bâtiments de France (c’est le cas ici, le terrain est en périmètre protégé, ce qui veut dire qu’un dossier devra être soumis pour accord aux ABF avant le début des travaux)
  2. Au plan de prévention des risques (nous sommes ici, concernant le ruissellement, en zone d’aléa faible à nul avec impact sur aval fort dû à la pente du terrain)
  3. A l’éventuel plan de prévention des risques spécifiques aux inondations (nous ne sommes pas concernés, le terrain étant en hauteur)

One reply

  1. Bruno dit :

    La réponse du service d’urbanisme est arrivée rapidement .. Il va falloir ruser, la démolition de l’existant nous obligeant à respecter le recul des limites de terrain pour la construction.

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